instances représentatives du personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et servi......Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et services, le projet de CPOM doit être soumis pour avis aux instances représentatives des usagers
21/06/2018 15:16:30 -
Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ...... représentatives du personnel ou de porter atteinte à la libre désignation des membres de ces institutions. Il n’a pas été donné de définition légale à l’entrave. Il existe une multitude de situations pratiques
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc......, les élections ont été programmées fin 2019. « Pour lutter contre le désintérêt porté aux instances représentatives et faire adhérer les salariés, les permanents comme ceux en insertion, nous avons organisé
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
16/04/2020 00:30:00 -
Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances repr...... Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances représentatives du personnel peut se dérouler, à titre exceptionnel, par conférence téléphonique
27/09/2018 15:41:00 -
L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv...... et leurs instances représentatives. Le médecin du travail y sera associé.
14/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT...). Le dispositif technique retenu doit notamment
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués
27/09/2018 15:41:00 -
En premier lieu, le chef d’établissement, dont une des responsabilités est la sécurité, doit être co...... de l’établissement (conseil d’administration, instances représentatives du personnel), à l’intention du personnel mais également des clients et usagers.
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux, il instaure des dispositions relatives au droit syndical et aux instances représentatives du personnel au sein des foyers et services jeunes travailleurs (FSJT
04/11/2014 23:00:00 -
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective...... des instances représentatives du personnel avec des salariés », raconte Antoine Winter, le DRH. 2 Choisir le bon support De nombreuses structures remettent désormais un livret d’accueil sous forme de clé USB
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ......) de l'hospitalière et avec de nouveaux rôles pour les autres instances représentatives du personnel depuis la loi de 2019, a rappelé à la presse Camille Calvel, cheffe de mission à la Direction générale de l'offre
30/04/2008 00:00:00 -
Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la lég......, le CE pourrait demander au tribunal de grande instance d'annuler les décisions prises lors de la réunion. En savoir plus « Les institutions représentatives du personnel », Cabinet Couette et Direction générale
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ......Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de nombreuses directions. Retour sur les dernières décisions rendues en la matière par la Cour
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p......À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et économique. Le comité social
22/09/2022 00:00:00 -
Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonn...... de contrôle ou autorités de tarification, à la négociation avec les instances représentatives du personnel (IRP). Leur apprendre à gouverner dans un environnement socio-politique aujourd’hui incertain.
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association
22/08/2018 00:00:00 -
En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décemb...... En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décembre, les effectifs à prendre en compte et les agents dotés de la qualité d’électeurs au comité
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... d’éligibilité et d’électorat aux élections professionnelles Le renouvellement des instances représentatives du personnel va occuper de nombreux établissements et service en cette nouvelle année. L’instabilité